Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Introduction

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2. Services

Notre Cabinet Comptable propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat spécifique entre notre cabinet et le client.

3. Contenu du site

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur notre site.

4. Propriété intellectuelle

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5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre Cabinet Comptable ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation de notre site web ou de nos services.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et nous n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :